Confidentialité

Une politique de confidentialité présentée dans le même cadre visuel que le reste du site.

Protection des données, finalités du traitement, durées de conservation et exercice des droits.

Politique de confidentialité

Traitement des données personnelles

Le cabinet expose ici les principes applicables à la collecte, à l'utilisation et à la conservation des données à caractère personnel dans le cadre de son activité.

Principe

Engagement du cabinet

Le Cabinet d'Avocats Sophie Maréchal EI s'engage à protéger la confidentialité des données à caractère personnel de ses utilisateurs conformément au RGPD et aux autres législations applicables.

Cette politique présente les principales règles de traitement, de conservation et d'exercice des droits applicables aux données collectées dans le cadre de l'activité du cabinet.

Usages

Finalités du traitement

Les traitements mis en oeuvre reposent notamment sur l'intérêt légitime poursuivi par le cabinet.

  • Prospection et gestion de la relation avec les clients et prospects
  • Organisation, inscription et invitation à des événements du cabinet
  • Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
  • Traitement, suivi et gestion des demandes et dossiers
  • Rédaction d'actes pour le compte des clients
  • Respect des obligations légales et réglementaires
  • Prévention du blanchiment, financement du terrorisme et lutte contre la corruption
  • Facturation et comptabilité

Conservation

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de 3 ans à des fins d'animation et de prospection, sous réserve des obligations légales de conservation et des délais de prescription.

En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations.

En matière comptable, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice.

Les données des prospects sont conservées 3 ans en l'absence de participation ou d'inscription à un événement.

Droits

Droits des personnes

Les personnes concernées disposent notamment d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité et d'effacement de leurs données, dans les conditions prévues par le RGPD.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant directement le cabinet.

Adresse de contact : sophie.marechal@avocat.fr

Mise à jour

Évolution de la politique

En cas de modification de la présente politique de confidentialité, le cabinet s'engage à en informer les utilisateurs par tout moyen approprié.

Contact

Une question sur vos données ?

Pour toute demande relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez joindre directement le cabinet.

11 boulevard de Sebastopol, 75001 Paris

sophie.marechal@avocat.fr · 06 52 60 91 38