Droit de l’urbanisme

Construire, aménager, contester :
sécuriser juridiquement votre projet

Un accompagnement en amont des autorisations et en aval des décisions défavorables, avec une lecture claire des risques et des recours.

Présentation

Sécuriser le projet avant et après la décision

Avocat en droit de l’urbanisme, Me Sophie Maréchal accompagne les particuliers, professionnels et collectivités dans leurs démarches liées aux autorisations d’urbanisme et dans les litiges avec l’administration.

Le droit de l’urbanisme encadre les règles de construction et d’aménagement. Les procédures peuvent être complexes et les décisions administratives lourdes de conséquences.

Son rôle est de vous aider à sécuriser vos projets et à défendre vos intérêts, avec une information claire à chaque étape.

Autorisations

Autorisations d’urbanisme

Conseil, constitution du dossier et sécurisation du projet.

Me Sophie Maréchal vous assiste dans vos démarches de demande d’autorisation d’urbanisme, notamment pour :

  • Le permis de construire
  • Le permis d’aménager
  • La déclaration préalable de travaux

Son intervention comprend l’analyse de la faisabilité juridique du projet, l’identification des règles applicables et l’accompagnement dans la constitution du dossier.

Recours

Contestation des décisions

Recours gracieux ou contentieux et défense devant le tribunal.

En cas de décision défavorable, il est souvent possible de la contester.

Me Sophie Maréchal intervient notamment pour contester :

  • Un refus de permis de construire
  • Un refus de permis d’aménager
  • Une opposition à déclaration préalable
  • Toute décision imposant des prescriptions illégales

Elle vous conseille sur les recours possibles et vous représente devant le tribunal administratif afin de défendre votre projet et vos droits.

Méthode

Défense et sécurisation des projets d’urbanisme

En tant qu’avocat en droit de l’urbanisme, elle vous propose un accompagnement personnalisé, que vous soyez porteur de projet ou confronté à une décision administrative défavorable.

Elle attache une importance particulière à son devoir de conseil. Si, à l’issue de l’entretien, elle constate qu’une action n’est pas nécessaire ou qu’elle n’est pas adaptée à votre situation, elle vous en informera en toute transparence.